FR · Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES.
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 5 MÈTRES ET INFÉRIEURE OU ÉGALE À 15 MÈTRES.
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- VOIES SUR LESQUELLES LA DISPENSE DU TITRE DE CONDUITE "EAUX INTÉRIEURES" POUR LA CONDUITE DES COCHES DE PLAISANCE NOLISÉS D'UNE LONGUEUR DE COQUE COMPRISE ENTRE 5 ET 15 MÈTRES EST APPLICABLE.
- ст. Annexe 5