Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité ст. 2
L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.