Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité · Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité ст. 3 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2006. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →