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LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la s · LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la s ст. 7

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

ДействуетОфициальный текст

I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS de dépenses

Maladie

149,7

Vieillesse

155,2

Famille

51,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

362,1

II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

OBJECTIFS de dépenses

Maladie

128,8

Vieillesse

80,1

Famille

50,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

9,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

264,5