Arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires ст. 3

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :

- du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;

- du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;

- du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières et les postes et communications électroniques ;

- du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ;

- du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;

- de la ministre de l'écologie et du développement durable ;

- du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ;

- de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;

- du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en ce qui concerne l'espace ;

- du ministre délégué au tourisme ;

- du ministre délégué à l'industrie.