Arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires ст. 4

Sont examinées par la section sociale les affaires dépendant :

- du Premier ministre, en ce qui concerne la promotion de l'égalité des chances ;

- de la ministre de la défense, en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de guerre ;

- du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sauf en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;

- du ministre de la santé et des solidarités ;

- du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;

- du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

- de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sauf en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;

- du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

- du ministre délégué aux anciens combattants.