Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l' ст. 48
A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux.
Sont exclus de la franchise :
1° Les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac ;
2° Le café et le thé ;
3° Les véhicules à moteur autres que les ambulances.