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LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s · LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s ст. 60

TITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004.

ДействуетОфициальный текст

Pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

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! ! A !

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! Maladie, maternité, invalidité et décès ! 145,1 !

! Vieillesse et veuvage ! 146,8 !

! Accidents du travail ! 10,1 !

! Famille ! 45,0 !

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