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LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s · LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s ст. 59

Section 3 : Branche vieillesse.

ДействуетОфициальный текст

Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche vieillesse et veuvage de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 156,7 milliards d'euros.