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LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s · LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s ст. 15

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.

ДействуетОфициальный текст

Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

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! ! A !

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! Cotisations effectives ! 185,5 !

! Cotisations fictives ! 31,8 !

! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 !

! Autres contributions publiques ! 11,4 !

! Impôts et taxes affectés ! 80,1 !

! Transferts reçus ! 0,2 !

! Revenus des capitaux ! 0,9 !

! Autres ressources ! 3,7 !

! Total des recettes ! 333,3 !

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