LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s ст. 14
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
Pour 2005, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(A) : En milliards d'euros
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! ! A !
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! Cotisations effectives ! 189,8 !
! Cotisations fictives ! 34,1 !
! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 21,2 !
! Autres contributions publiques ! 11,8 !
! Impôts et taxes affectés ! 85,4 !
! Transferts reçus ! 0,6 !
! Revenus des capitaux ! 1,0 !
! Autres ressources ! 6,7 !
! Total des recettes ! 350,5 !
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