Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux att ст. 10
L'arrêté du 22 février 1985 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole du ministère de l'agriculture est abrogé.
L'arrêté du 22 février 1985 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole du ministère de l'agriculture est abrogé.