Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn · Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn Art. 6

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Les préfets délégués pour la défense et la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.