Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn · Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.