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Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn · Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn Art. Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Instances

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés

au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud

52,24 %

47,76 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest

52,22 %

47,78 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est

52,79 %

47,21 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord

53,16 %

46,84 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest

52,72 %

47,28 %

10

10

Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est

52,50 %

47,50 %

10

10

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-06-06