Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techn Art. Annexe
Instances
Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés
au sein de la commission
Nombre de représentants du personnel
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud
52,24 %
47,76 %
10
10
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest
52,22 %
47,78 %
10
10
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est
52,79 %
47,21 %
10
10
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord
53,16 %
46,84 %
10
10
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
52,72 %
47,28 %
10
10
Comité technique placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
52,50 %
47,50 %
10
10
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-06-06