Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati Art. 4

Le seuil de revenu médian par unité de consommation mentionné au 3° du I de l'article 2 est défini selon la formule suivante, le résultat du calcul étant arrondi aux 100 € supérieurs :

1° Pour les unités urbaines de moins de 5 millions d'habitants :

S = 0,6 × ([0,7 × RMUC-nat) + (0,3 × RMUC-UU]) ;

2° Pour les unités urbaines de 5 millions d'habitants ou plus :

S = 0,6 × ([0,3 × RMUC-nat) + (0,7 × RMUC-UU]),

pour son application, S est le seuil de revenu médian par unité de consommation, RMUC-nat est le revenu médian par unité de consommation de la France métropolitaine et RMUC-UU est le revenu médian par unité de consommation de l'unité urbaine au sein de laquelle est situé le quartier.