Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 16
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS
Pour l'exécution de leur mission, les rapporteurs bénéficient du soutien du secrétariat général.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS
Pour l'exécution de leur mission, les rapporteurs bénéficient du soutien du secrétariat général.