Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont de couleur blanche et leur signalisation conforme aux prescriptions fixées aux articles 1er à 7.
Les navires à moteur d'un service de police municipale ont une signalisation conforme aux prescriptions fixées aux articles 4 à 8.
La signalisation des véhicules terrestres et des navires à moteur comprend les écussons dans les conditions définies aux articles 4 à 8. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur cette signalisation ne doit avoir de lien avec une organisation politique ou syndicale ou une appartenance religieuse.
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- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 1
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 4
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 5
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 6
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 7
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicule Art. 8