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Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Istres) comprend les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Istres, Saint-Mitre-les-Remparts.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Istres.