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Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.