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Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.