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Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 8 (La Ciotat) comprend les communes suivantes : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ciotat.