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Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Guillestre) comprend les communes suivantes : Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Saint-Véran, Vars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guillestre.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27