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Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 11 (Laragne-Montéglin) comprend les communes suivantes : Barret-sur-Méouge, Eourres, Laragne-Montéglin, Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Upaix, Val Buëch-Méouge, Ventavon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laragne-Montéglin.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27