Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 5

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Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :

1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;

2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.