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Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :

1° La commune de Bezons ;

2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.