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Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ;

2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.