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Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :

1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;

2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.