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Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;

2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.