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Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27