Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 17
Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;
2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-03-07