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Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 17 (Thonon-les-Bains) comprend les communes suivantes : Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thonon-les-Bains.