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Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.