FR · Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Van kracht4 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026