FR · Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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