Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013 · Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).

Geciteerd door

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013 Art. 1