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Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de · Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux

Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de Art. 1

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L'Université de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.