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Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux · Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 55

Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse

Van krachtOfficiële tekst

A compter du 1er janvier 2026, tout bovin de plus de seize mois ne peut circuler qu'identifié conformément aux dispositions de l'article 50 du présent arrêté.

Pour toute entrée ou sortie d'un bovin âgé de plus de seize mois de son exploitation, le détenteur est tenu de s'assurer que le bovin est identifié conformément aux dispositions de l'article 50.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-08-05