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Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux · Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 50

Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse

Van krachtOfficiële tekst

En Corse, l'identification des bovins est complétée par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies des animaux avant le 1er janvier 2024.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-04-14