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Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux · Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 56

Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse

Van krachtOfficiële tekst

Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

-la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;

-la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;

-la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-08-05