Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 56
Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
-la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
-la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
-la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-08-05