Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la di Art. 3

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;

- le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.