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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la di · Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la di Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :

― la sous-direction des visas ;

― la sous-direction du séjour et du travail ;

― la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.