Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Inhoud

1. TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
6. Art. 4
7. TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES
8. Art. 5
9. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE
10. Art. 6
11. TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
12. Art. 7
13. TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
14. Art. 8
15. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
16. Art. 9
17. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
18. Art. 12
19. Art. 13