Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis · Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis Art. 1

TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

- le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

- le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

- l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-03-17