Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis · Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis Art. 3

TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

– la direction des ressources humaines ;

– la direction des finances, des achats et des services ;

– la direction du numérique ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la délégation aux affaires européennes et internationales ;

– la délégation à l'information et à la communication.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-01-28