Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis Art. 3
TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :
– la direction des ressources humaines ;
– la direction des finances, des achats et des services ;
– la direction du numérique ;
– la direction des affaires juridiques ;
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;
– la délégation à l'information et à la communication.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-01-28