Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle Art. 6

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :

― les instructions d'installation sur site ;

― le projet de manuel d'utilisation ;

― le projet de carnet métrologique prévu à l'article 17 du présent arrêté ;

― toute information utile concernant les modalités de vérification.