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Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle · Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle Art. 7

TITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D

Van krachtOfficiële tekst

L'examen de type comporte :

― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;

― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-01-01