Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle Art. 7
TITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D
L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-01-01