Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle Art. 4
TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D
Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-01-01