Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle Art. 3
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS
Les exigences métrologiques applicables aux compteurs réparés sont celles définies pour les compteurs neufs.
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS
Les exigences métrologiques applicables aux compteurs réparés sont celles définies pour les compteurs neufs.