Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 Art. 8

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